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Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : février 2025

Les présentes conditions constituent un accord entre vous (ou l'entité que vous représentez) et Samba Cloud concernant l'utilisation de l'application NafaFleet (gestion de flotte, véhicules, chauffeurs, trajets, maintenance, dépenses et paie).

1. Acceptation

Vous devez avoir l'âge légal et la capacité pour conclure un accord contraignant. En signant le contrat d'abonnement ou en utilisant NafaFleet après activation de votre accès, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique d'utilisation et de confidentialité.

2. Description du service et accès

NafaFleet est une application de gestion de flotte (véhicules, chauffeurs et employés, trajets, maintenance, documents, dépenses, paie). L'accès au service n'est pas gratuit : il est soumis à la conclusion d'un contrat (abonnement ou offre commerciale) avec Samba Cloud. Les modalités, formules et tarifs sont définis dans ce contrat.

Une fois votre inscription validée et votre accès activé dans le cadre du contrat :

  • Vous avez accès à la version web de NafaFleet (tableau de bord, portail entreprise).
  • Vous avez accès à l'application mobile NafaFleet (même compte, mêmes données).

Vous êtes responsable de l'accès à Internet et du matériel nécessaires pour utiliser le service (web et mobile).

3. Activités interdites

L'utilisation de NafaFleet pour la gestion d'activités liées aux stupéfiants, à l'alcool, aux drogues, aux activités haram (contraires aux principes éthiques et religieux communément reconnus) ou à tout autre produit ou activité interdit par la loi ou contraire à nos valeurs est strictement interdite. Samba Cloud se réserve le droit de refuser l'accès, de suspendre et de résilier le contrat de tout utilisateur qui contreviendrait à cette règle.

4. Droit d'annulation et résiliation

Pour les engagements souscrits dans le cadre du contrat, les conditions de rétractation, d'annulation et de résiliation sont celles prévues au contrat qui vous lie à Samba Cloud. Pour toute demande : contactez-nous par ticket de support dans l'application ou par email à support@samba-cloud.com en indiquant votre identifiant (email ou société) et la formule concernée.

5. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte (web et mobile). En cas d'informations fausses ou incomplètes, Samba Cloud peut suspendre ou résilier votre accès.

6. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles et des données métier est décrit dans notre Politique d'utilisation et de confidentialité. En utilisant NafaFleet, vous acceptez ce traitement dans le cadre du service.

7. Support

Le support est assuré par ticket dans l'application (web ou mobile) et par email à support@samba-cloud.com. Nous nous efforçons de répondre dans des délais raisonnables selon votre formule.

8. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Samba Cloud vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, pour utiliser NafaFleet (web et mobile) à des fins professionnelles. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou contourner les mesures de sécurité de l'application, ni l'utiliser d'une manière illégale ou préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nos serveurs.

9. Propriété intellectuelle

Samba Cloud conserve tous les droits sur NafaFleet (marques, logiciel, contenus). Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé au-delà de la licence d'utilisation accordée.

10. Modifications des conditions

Samba Cloud peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site ou dans l'application. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition contraire de votre contrat.

11. Résiliation

Samba Cloud peut résilier ou suspendre votre accès à tout moment, conformément au contrat et en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez résilier selon les modalités prévues à votre contrat (préavis, etc.).

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Samba Cloud ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données, de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser NafaFleet.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Samba Cloud. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ou soumis à l'arbitrage selon les règles en vigueur (notamment OHADA le cas échéant).

Pour toute question : support@samba-cloud.com

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